Conditions d’utilisation
En vigueur à compter du 3 octobre 2026
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Les présentes conditions constituent un accord entre vous et DateCN (« nous ») et régissent votre utilisation de datecn.org. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Veuillez également lire notre Politique de confidentialité et nos Règles de la communauté, qui font partie de ces conditions.
1. Qui peut utiliser DateCN
- Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays, s’il est plus élevé).
- Vous devez avoir la capacité juridique de conclure cet accord et ne pas être interdit d’utiliser le service en vertu de la loi applicable.
- Vous ne devez pas avoir été condamné pour une infraction sexuelle ou pour un crime impliquant des violences, ni être tenu de vous inscrire sur un registre des délinquants sexuels.
- Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte, qui doit vous représenter en tant que personne réelle. Les comptes sont personnels et ne peuvent être ni vendus ni cédés.
2. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Utilisez un mot de passe robuste et unique et activez la validation en deux étapes lorsqu’elle est proposée. Prévenez-nous rapidement à support@datecn.org si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription, y compris votre date de naissance, et les tenir à jour.
3. Le service
DateCN aide les adultes à rencontrer des personnes du monde entier. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, et le service peut être ponctuellement indisponible pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
DateCN est actuellement gratuit. Nous pourrons proposer à l’avenir des abonnements payants facultatifs. Avant tout prélèvement, nous vous indiquerons le prix, la période de facturation ainsi que les conditions de renouvellement et de résiliation, et les fonctionnalités payantes ne démarreront qu’après votre accord.
4. Votre contenu
Vous restez propriétaire des photos, textes et messages que vous publiez (« votre contenu »). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, afficher, reproduire et adapter votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et améliorer le service. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé, sauf lorsque nous devons le conserver comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.
Vous confirmez détenir les droits nécessaires sur tout ce que vous publiez, que les photos que vous importez vous représentent et que votre contenu respecte ces conditions et nos Règles de la communauté.
Les photos peuvent être vérifiées avant d’être visibles publiquement, et nous pouvons refuser ou retirer tout contenu qui enfreint nos règles.
5. Règles de conduite
Vous vous engagez à respecter nos Règles de la communauté. En particulier, vous ne devez pas :
- harceler, menacer, traquer, diffamer ou discriminer quiconque ;
- publier de la nudité, du contenu sexuellement explicite, de la violence ou du contenu illégal, ni aucun contenu impliquant des mineurs ;
- demander ou envoyer de l’argent, des cadeaux, des investissements, des cryptomonnaies ou des informations financières, ni promouvoir une entreprise, un service ou un système quelconque ;
- usurper l’identité d’autrui, mentir sur votre identité, votre âge ou votre situation amoureuse, ni utiliser les photos de quelqu’un d’autre ;
- vous livrer à la prostitution, à des services d’escorte, à la traite des êtres humains ou à toute activité sexuelle commerciale ;
- utiliser des robots, des outils d’extraction ou tout moyen automatisé, tenter d’accéder à d’autres comptes, ou porter atteinte au service ou à sa sécurité ;
- collecter les données personnelles d’autres membres ou utiliser le service à des fins illicites.
6. Sécurité et autres membres
Nous ne vérifions ni les antécédents judiciaires ni l’identité des membres, et nous ne sommes pas responsables du comportement d’un membre, sur le service ou en dehors. Lisez nos Conseils de sécurité, soyez prudent lorsque vous échangez avec des personnes que vous n’avez pas rencontrées et utilisez les outils de signalement et de blocage.
Vos échanges avec d’autres membres, y compris toute rencontre en personne, ne concernent que vous et eux.
7. Signalement, modération et sanctions
Vous pouvez signaler des profils, des photos et des messages depuis le service. Nous examinons les signalements et pouvons retirer du contenu, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou fermer définitivement les comptes qui enfreignent ces conditions, et nous pouvons conserver des informations et coopérer avec les autorités lorsque la loi l’exige ou pour protéger la sécurité.
Si nous restreignons votre compte, vous pouvez former un recours depuis les paramètres de votre compte ; nous examinons les recours de bonne foi.
8. Fermeture de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres. La suppression ouvre un délai de réflexion de 30 jours pendant lequel vous pouvez l’annuler ; ensuite, votre compte est définitivement supprimé comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions, si la loi l’exige ou si nous cessons de fournir le service. Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.
9. Exclusion de garanties
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant au fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du service ou au fait que vous trouviez un partenaire.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou de réputation, ni des dommages résultant du comportement d’un membre. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 USD.
Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, ou en cas de fraude, et rien n’affecte les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu des lois impératives de votre pays de résidence.
11. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre contenu, de votre utilisation du service ou de votre violation des présentes conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Californie (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges seront tranchés par les tribunaux d’État ou fédéraux situés en Californie, dont vous et nous acceptons la compétence. Si vous résidez dans l’UE, au Royaume-Uni ou dans un autre pays dont la loi vous permet de saisir les tribunaux de votre pays ou de bénéficier de protections locales impératives, vous conservez ces droits.
Contactez-nous d’abord afin que nous puissions tenter de régler toute difficulté à l’amiable.
13. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de modification importante, nous vous en informerons à l’avance via le service ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser le service après l’entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les conditions mises à jour.
14. Contact
Questions sur ces conditions : support@datecn.org. Date d’entrée en vigueur : 3 octobre 2026.